Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant de faire appel à nos services photographiques et audiovisuels. En accédant à et en utilisant nos services numériques ou physiques, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Services Proposés
Pixels de Paris est une entreprise de photographie et d'arts visuels offrant une gamme complète de services, incluant, sans s'y limiter :
- Photographie Commerciale, Portrait, Événementielle, de Produit, et Architecturale.
- Retouche Photo, Retouche Numérique.
- Commissions Photographiques Artistiques.
- Photographie par Drone et Production Vidéo pour le Marketing.
Les détails spécifiques de chaque service, y compris les tarifs, les délais et les livrables, seront définis dans un contrat ou un devis distinct, émis et approuvé avant le début de toute prestation.
2. Réservation et Paiement
Pour confirmer une réservation de service, un acompte non remboursable de 30% du montant total du service est généralement requis, sauf accord contraire. Le solde dû sera exigé à la livraison des produits finis ou des services, ou à une date convenue dans le contrat. Tous les prix sont indiqués en euros et sont sujets à la TVA applicable.
Les retards de paiement pourront entraîner des frais supplémentaires et la suspension des livrables jusqu'à réception du paiement intégral.
3. Droits d'Auteur et Utilisation des Œuvres
Sauf indication contraire explicite dans un accord écrit, Pixels de Paris conserve les droits d'auteur sur toutes les photographies et vidéos produites. Un droit d'utilisation limité est accordé au client pour les usages spécifiés dans le contrat. Toute utilisation au-delà des droits concédés nécessite l'approbation écrite préalable de Pixels de Paris et peut entraîner des frais supplémentaires.
Pixels de Paris se réserve le droit d'utiliser les œuvres produites à des fins promotionnelles, y compris sur notre site web, nos portfolios et nos supports marketing, sauf si une clause de confidentialité est expressément convenue par écrit.
4. Annulation et Responsabilité
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Des frais d'annulation additionnels pourront être appliqués en fonction du préavis donné et des dépenses déjà engagées par Pixels de Paris. Les détails spécifiques seront précisés dans le contrat de service.
Pixels de Paris s'engage à fournir des services de haute qualité. Cependant, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes indirectes, consécutives ou spéciales.
5. Confidentialité
Pixels de Paris s'engage à traiter toutes les informations du client et les détails des projets avec la plus grande confidentialité. Les informations personnelles collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services et conformément aux lois applicables sur la protection des données.
6. Modification des Conditions
Pixels de Paris se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et prendra effet immédiatement. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des mises à jour.
7. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Pixels de Paris
12 Rue de Rivoli
75004 Paris, France